Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 290 du 15 décembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 décembre 2006 autorisant la SARL CEPE de Carrière Martin à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0609177A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 4 décembre 2006, la SARL CEPE de Carrière Martin, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter une centrale éolienne d'une puissance de 6 MW, localisée lieudit Le Champ Brûlé, 02240 Villers-le-Sec.